• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Est ce que je peux refuser de travailler dans ce lieu de travail irrespirable ?  Imprimer la question

Merci beaucoup pour votre réponse. J’ai une nouvelle question à vous poser : je travaille à mi temps l’après midi, et quand j’arrive dans mon bureau qui fait salle d’accueil au public, je suis incommodée par l’odeur du tabac (du matin) de ma chef qui fume dans son bureau et qui laisse sa porte ouverte quand je ne suis pas là.

Est ce que je peux refuser de travailler dans ce lieu de travail irrespirable ?

Merci Cordialement

Réponse :

Il est interdit de fumer dans un lieu clos et couvert recevant du public. Les bureaux individuels ne sont pas concernés par la loi EVIN à condition qu’ils n’aient pas vocation à recevoir de visiteurs. Si l’occupant ne veut pas tomber sous le coup de l’interdiction de fumer, il doit également veiller à ce que sa fumée ne pénètre pas dans les couloirs et les espaces collectifs (fermeture de porte ou extraction d’air)

Vous ne pouvez pas, à brûle-pourpoint, refuser de travailler dans « ce lieu irrespirable ». Il faudrait, pour cela, pouvoir démontrer à la fois que l’air est réellement irrespirable et prouver également que votre santé peut être affectée par « cet air ».

En fait, il faut demander à votre médecin traitant de vous établir un certificat attestant que vous devez, pour raison de santé, éviter les ambiances enfumées.

Vous devez ensuite informer le médecin du travail et le CHS-CT (ou les délégués du personnel en l’absence de CHS-CT). Remettrez-leur ce certificat médical et demandez-leur de veiller à ce que la loi de protection contre le tabagisme soit respectée.

Vous ne devez pas refuser de travailler parce que la fumée risque de vous rendre malade. Vous pouvez, par contre, dire que vous êtes malade depuis que vous êtes dans cette pièce, que vous constatez qu’il y a de la fumée qui pourrait être à l’origine de ce trouble et enfin demander à consulter un médecin immédiatement. Vous n’omettrez pas de lui présenter le certificat médical et de lui signaler que toutes les instances responsables en ont eu connaissance. Si ce dernier constate que la fumée de tabac est bien à l’origine de cet incident, exigez que cela soit confirmé par écrit : ce certificat aura plus de valeur qu’un constat d’huissier. DNF pourra alors vous aider à imposer dans les plus brefs délais que la loi soit respectée.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle