- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aéroports enfumés - 26/02/2002
-
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
-
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
-
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
-
Tabac au Lycée - 06/02/2002
-
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
-
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
-
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
-
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Question urgente
Bonjour, je loue actuellement un bureau dans une petite commune. Ce bureau se trouve dans un bâtiment appartenant à la commune ou sont loués plusieurs bureaux. La personne occupant le bureau en face du mien fume et sa fumée passe sous les faux plafonds. ça sent dans les couloirs et dans mon bureau. Que puis je faire ? Je lui ai déjà demandé d’arrêter de vive voix et par courrier mais rien n’y fait.Réponse :
GA
Le Maire devrait être votre interlocuteur privilégié, tant en sa qualité de responsable des locaux qu’en sa qualité de premier officier de police judiciaire de la commune.
Si vous préférez qu’une démarche officielle soit entreprise dans ce sens par DNF, demandez à notre service de mise en demeure de s’en préoccuper.