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CASINO, complément d’information  Imprimer la question

Merci d’avoir répondu à ma question concernant les casinos. J’ai déjà demandé à plusieurs reprises aux personnes m’enfumant d’éloigner leurs cigarettes, mais on me répond toujours que les casinos sont des endroits fumeurs ! Je connais beaucoup de casinos en Bretagne, en Normandie, dans le sud de la France et je n’ai jamais vu une seule affiche interdisant de fumer. C’est vrai qu’il y a des sortes d’extracteurs mais cela brasse l’air et pour peu que l’on se trouve juste en dessous, la fumée vient vers nous et nous enfume encore plus. Mais peut-être sont-ils en règle meme s’il n’existe pas d’endroits non fumeurs dans la mesure ou il y a ces extracteurs....

J’essayerai bien de faire respecter la loi mais je sais par expérience que la gendarmerie refuse de se déplacer pour ce genre de constat et je serai sans doute condamnée à me voir refuser l’entrée des machines à sous tout simplement.

Je n’ai pas vu sur votre site l’endroit ou l’on peut commander les dépliants de l’association, en prenant les gens par la douceur peut-être.....

Merci et bravo de ce que vous faites, un jour cela ira mieux.

Réponse :

Il faut éviter de s’adresser aux fumeurs, surtout quand l’interdiction de fumer n’est pas clairement affichée. L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public : Cette obligation vaut également pour les casinos. (article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992) Des espaces peuvent éventuellement être réservés aux fumeurs à condition qu’ils répondent aux 4 conditions suivantes :

  • Que le volume d’air par occupant soit supérieur à 7 m3. Par exemple, pour 100 machines à sous, une salle circulaire de 5 mètres sous plafond doit avoir un diamètre supérieur à 30 mètres. (articles 2 et 3 du décret 92-478 du 29 mai 1992) Cette estimation minimale ne prend en compte ni les volumes occupés par les machines et les constructions, ni les éventuels surnombres de visiteurs, ni les accompagnants ni le personnel.
  • Que la salle soit équipée d’une ventilation susceptible d’extraire 7 litres par seconde et par occupant. Dans l’exemple précédent, cela représente un débit de 700 litres/seconde ou 2520 m3/heure. (articles 2 et 3 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
  • Que la protection des non-fumeurs soit assurée. (article 2 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
  • Que les espaces réservés aux fumeurs soient des locaux spécifiques ou des espaces délimités.
  • Qu’une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer et indique les emplacements réservés aux fumeurs. (articles 2 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

Si vous craignez de voir la police ou la gendarmerie refuser votre demande, téléchargez ce DOCUMENT et présentez le : il émane de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie qui dépend directement du cabinet du Premier Ministre. Si vous êtes adhérent de DNF, les dépliants vous seront adressés gratuitement sur simple demande, seul le port sera payant.

GA 

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