Il faut éviter de s’adresser aux fumeurs, surtout quand l’interdiction de fumer n’est pas clairement affichée. L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public : Cette obligation vaut également pour les casinos. (article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992) Des espaces peuvent éventuellement être réservés aux fumeurs à condition qu’ils répondent aux 4 conditions suivantes :

• Que le volume d’air par occupant soit supérieur à 7 m3. Par exemple, pour 100 machines à sous, une salle circulaire de 5 mètres sous plafond doit avoir un diamètre supérieur à 30 mètres. (articles 2 et 3 du décret 92-478 du 29 mai 1992) Cette estimation minimale ne prend en compte ni les volumes occupés par les machines et les constructions, ni les éventuels surnombres de visiteurs, ni les accompagnants ni le personnel.
• Que la salle soit équipée d’une ventilation susceptible d’extraire 7 litres par seconde et par occupant. Dans l’exemple précédent, cela représente un débit de 700 litres/seconde ou 2520 m3/heure. (articles 2 et 3 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
• Que la protection des non-fumeurs soit assurée. (article 2 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
• Que les espaces réservés aux fumeurs soient des locaux spécifiques ou des espaces délimités.
• Qu’une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer et indique les emplacements réservés aux fumeurs. (articles 2 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

Si vous craignez de voir la police ou la gendarmerie refuser votre demande, téléchargez ce DOCUMENT et présentez le : il émane de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie qui dépend directement du cabinet du Premier Ministre. Si vous êtes adhérent de DNF, les dépliants vous seront adressés gratuitement sur simple demande, seul le port sera payant.