L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique ne vise pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes.

Concernant les abribus si ceux-ci :

• sont fermés et couverts, il relèvent des articles L.3511-7 et R.3511-1 et suivants du Code de la santé publique. I et ne peuvent accueillir des usagers fumeurs que dans 20% de leur surface et aux conditions prévues aux articles R.3511-3 et suivants du dit Code.
• se composent de trois faces et d’un toit, il ne sont pas considéré comme clos et l’interdiction de fumer ne s’y applique pas car aucun texte législatif ou règlementaire ne le prévoit. Le responsable de cet abri peut cependant décider d’y interdire totalement de fumer en apposant des signalétiques pour le préciser.

Les obligations de la SNCF en sa qualité de transporteur de voyageurs sont bien de constater, faire cesser, et éventuellement punir toute infraction à l’interdiction de fumer hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942) Les agents dûment assermentés (article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer) sont habilités à constater et punir tout contrevenant de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942).

De même, la RATP par son guide du voyageur sensibilise ses usagers à respecter l’interdiction de fumer. C’est dans cet esprit qu’elle a d’ailleurs pris l’initiative dès le mois de mai 2013 d’interdire la cigarette électronique dans ses bus, trains ou métros. « L’interdiction est d’ailleurs, contrôlée par les mêmes agents que pour la cigarette classique » précise le service communication de la régie parisienne.

La SNCF mène depuis plusieurs mois une politique globale de respect de la loi Evin, donc toute plainte devrait recevoir un écho plus qu’attentif.

Pour ces deux organismes, il reviendra donc à chaque voyageur de faire avancer cette sensibilisation, et pour cela, il faudra :

• Commencer par se plaindre à un responsable chaque fois que l’on est face à une situation similaire.
• Adresser par courrier ses doléances au responsable de la gare. Car au niveau de la Direction de la SNCF, la prise de conscience est totale,
• S’exprimer sur le site opinions et débats.
• De même écrire au service « la RATP vous écoute » pour y déposer vos doléances. .