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Questions-réponses
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Tabagisme au sénat - 18/02/2004
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Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
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Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
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Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
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Quelle est la loi ? - 15/02/2004
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Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
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Droits des consommateurs - 15/02/2004
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Match de foot - 13/02/2004
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Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
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Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
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Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
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Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004
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Quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ? 
Bonsoir,
J’aurais souhaité savoir quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ?
Merci pour votre aide.
Réponse :
GA
- L’éventuelle présence à bord d’un agent de police judiciaire ou d’un agent assermenté dans le cadre de la loi de santé publique du 9 aout 2004, pourrait permettre la délivrance d’une amende de 68 Euros.
- Le commandant de bord, en vertu de la convention de Tokyo, peut prendre à l’égard d’un contrevenant des mesures raisonnables, y compris par contrainte si nécessaire et requérir l’assistance des autres membres du personnel.
- La remise aux autorités ne s’effectue qu’en cas d’infractions graves.
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