- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
-
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
-
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
-
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
-
Droits des fumeurs - 05/04/2004
-
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
-
Locaux associatifs - 04/04/2004
-
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
-
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
-
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
0 ...
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ? 
Bonsoir,
J’aurais souhaité savoir quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ?
Merci pour votre aide.
Réponse :
GA
- L’éventuelle présence à bord d’un agent de police judiciaire ou d’un agent assermenté dans le cadre de la loi de santé publique du 9 aout 2004, pourrait permettre la délivrance d’une amende de 68 Euros.
- Le commandant de bord, en vertu de la convention de Tokyo, peut prendre à l’égard d’un contrevenant des mesures raisonnables, y compris par contrainte si nécessaire et requérir l’assistance des autres membres du personnel.
- La remise aux autorités ne s’effectue qu’en cas d’infractions graves.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
