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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004
Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ? - 05/04/2004
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004

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Bonjour,

Pouvez vous me donner un avis sur le fait que des personnes fument cigarettes sur cigarettes dans un club house de tennis, quand il y a des réunions, des tournois, le soir et qu’il n’y a aucune évacuation de l’air vicié. Des enfants fréquentent le club house, notamment le mercredi et jouent avec les mégots qui restent en place depuis la veille au soir.

Que puis je faire, quel est la solution, je suis devenu l’ennemi des fumeurs qui me prennent pour un géneur et un original.

Le président du club et surtout sa femme sont fumeurs....

cordialement,

Réponse :

Vous pouvez utiliser les outils que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.

Vérifiez cependant que ces lieux répondent à l’une des définitions contenues dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique en application de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique

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