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Questions-réponses
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Casino et tabac - 06/03/2004
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Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
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Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
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Salle fumeur - 02/03/2004
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Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
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Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
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Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
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Au Restaurant ? - 24/02/2004
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De l’aide ... !!! - 23/02/2004
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Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004
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Quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonsoir,
J’aurais souhaité savoir quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ?
Merci pour votre aide.
Réponse :
GA
- L’éventuelle présence à bord d’un agent de police judiciaire ou d’un agent assermenté dans le cadre de la loi de santé publique du 9 aout 2004, pourrait permettre la délivrance d’une amende de 68 Euros.
- Le commandant de bord, en vertu de la convention de Tokyo, peut prendre à l’égard d’un contrevenant des mesures raisonnables, y compris par contrainte si nécessaire et requérir l’assistance des autres membres du personnel.
- La remise aux autorités ne s’effectue qu’en cas d’infractions graves.