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Questions-réponses
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Local fumeur - 08/07/2004
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Respirer sainement - 29/06/2004
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Restaurants : au secours - 25/06/2004
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loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
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Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
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Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
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Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
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Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
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Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
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Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
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Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
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Gêne tabagique - 11/06/2004
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Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans - 09/06/2004
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Fumée au travail - 09/06/2004
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Allergie au Tabac - 08/06/2004
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Quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonsoir,
J’aurais souhaité savoir quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ?
Merci pour votre aide.
Réponse :
GA
- L’éventuelle présence à bord d’un agent de police judiciaire ou d’un agent assermenté dans le cadre de la loi de santé publique du 9 aout 2004, pourrait permettre la délivrance d’une amende de 68 Euros.
- Le commandant de bord, en vertu de la convention de Tokyo, peut prendre à l’égard d’un contrevenant des mesures raisonnables, y compris par contrainte si nécessaire et requérir l’assistance des autres membres du personnel.
- La remise aux autorités ne s’effectue qu’en cas d’infractions graves.