- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
-
Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
-
Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
-
Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
-
Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
-
Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
-
Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
-
Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
-
Terrasses enfumées - 03/06/2019
-
Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019
0 ...
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quel plaisir ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quel plaisir de mon bar tout en fumant une bonne cigarette de vous envoyer ce mail. Ici tout le monde fume mais par souci de preserver les non fumeurs nous ne les acceptons pas dans mon etablissement. Je pense faire dans mon bar une piece privee reservee a mes amis les fumeurs. La loi ne me l’interdit pas ?
Réponse :
GA
Il n’est pas nécessaire de privatiser une pièce (qui l’est déjà !) pour pouvoir y accueillir des fumeurs : Il suffit qu’elle respecte les normes contenues dans le décret.
Inutile de vous dire que la situation que vous décrivez est parfaitement illégale et que votre désir de provocation ne nous a pas échappé. Sachez cependant que c’est ce type d’attitude qui a incité le gouvernement à durcir les conditions d’application d’une loi de santé publique destinée à sauver des milliers de vies humaines.