Que faire quand votre employeur vous loge avec l'une de vos collègues qui fume ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

0 ... 4680 | 4695 | 4710 | 4725 | 4740 | 4755 | 4770 | 4785 | 4800 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Que faire quand votre employeur vous loge avec l’une de vos collègues qui fume ?

Existe-t-il un texte interdisant l’usage du tabac dans les logements des saisonniers ?

Que faire quand votre employeur vous loge avec l’une de vos collègues qui fume ?

Réponse :

La cassation sociale du 29 juin 2005 peut, sans aucun doute, être évoquée pour exiger de votre employeur qu’il respecte son obligation de protection d’un salarié contre le tabagisme dans l’entreprise. Il s’agit pour vous, en effet, d’une contrainte liée directement à votre contrat de travail.

Si votre collègue fume dans le logement collectif qui vous est affecté, vous êtes en droit de refuser cette cohabitation et d’éventuellement exercer votre droit de retrait.

Inscription à la lettre bimensuelle