Qu'en est-il d'une MECS ? - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Qu’en est-il d’une MECS ?

Voilà une MECS implantée en plein centre ville et qui héberge en internat des jeunes de 13 à 18 ans. Les + de 16 ans sont autorisés à fumer, or des lieux communs, comme la Loi les y autorisent. La MECS est leur lieu de vie et inclu un grand jardin (environ 200 m2) où les + de 16 ans pourraient fumer en sécurité, isolés dans un espace réservé. Or, du fait du nouveau Décret, le Directeur qui ne peut adapter une salle spéciale fumeurs, se voit contraint de leur imposer de fumer sur le trottoir dans la rue (rue passante) et, par sécurité, au plus près de l’entrée principale. Dans ce contexte, par soucis de sécurité, serait-il légal de délimiter un espace de ce grand jardin comme zone fumeur ?

Réponse :

Les maisons d’enfants à caractère social ont pour objectif principal d’accueillir des mineurs : Il est donc interdit de fumer dans l’enceinte de ces établissements.

Dans DOCUMENTATION, vous trouverez une plaquette qui détaille tous les règlements qui s’adressent aux mineurs.

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