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Questions-réponses
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Lieu de travail - 11/02/2004
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Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
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Publicité tabac ? - 09/02/2004
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IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
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Application de la Loi Evin - 08/02/2004
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Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
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Bureaux non fumeur - 08/02/2004
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Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
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Merci - 06/02/2004
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Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
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Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
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Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
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Plainte contre établissment public - 02/02/2004
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Victime car non fumeur - 02/02/2004
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Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées et je souhaite proposer à mes clients de la chicha électronique sans nicotine.
Je ne possède pas de terrasse, ni d’extracteur d’air.
Est- il possible de proposer ce type de service dans mon bar ?
La chicha électronique sans nicotine est considérée comme un produit du vapotage au titre de l’article L.3511-1 du code de la santé publique
Elle ne peut donc pas être consommée dans un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif au titre de l’article L.3513-6 du même code. En effet, il faut entendre par lieu de travail selon l’INSEE, la zone géographique où il est possible d’exercer son activité professionnelle.
L’article L.3513-19 précise que, sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent chapitre, notamment celles relatives aux articles L. 3513-6. Ce décret n’a pas encore été promulgué.