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Questions-réponses
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Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
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Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
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Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
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Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
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Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
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Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
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Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
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Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
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Terrasses enfumées - 03/06/2019
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Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite)
Bonjour, Quelle est la nuance du « danger grave et imminent menaçant ma santé » même si j’arrive au 5ème anniversaire d’une lobectomie du poumon droit. Les bureaux communiquent tous La personne fautive fait partie de la direction... Merci du complément de réponse.Réponse :
GA
- Nous ne pouvons pas préjuger de la réalité du tabagisme passif que vous décrivez mais nous pouvons affirmer qu’en présence de fumée de tabac, la gravité du danger ne sera pas discutée dans votre cas.
- Quant à son imminence, les tribunaux ont régulièrement adopté la position qui leur permet de considérer qu’elle est inhérente au tabagisme passif source de plusieurs milliers de décès chaque année.