Pouvez vous me donner le nom d'une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Pouvez vous me donner le nom d’une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ?

Surtout lorsque celui ci est placé à coté d’un collège et qu’il délivre des cigarettes aux élèves des la sixième, c’est à dire 10 ans.

Merci

Réponse :

Notre association reconnue de mission d’utilité publique, intervient depuis plus de 30 ans pour la protection des non-fumeurs et la bonne application de la loi Évin. A ce titre elle pourrait se porter partie civile auprès des parents d’un mineur de moins de 18 ans à qui un buraliste peu scrupuleux aurait vendu du tabac sous quelque forme que ce soit (cigarettes, tabac à rouler etc...)

Pour cela il conviendra d’apporter la preuve irréfutable de l’infraction, témoignages ou constat d’huissier.

Vous pouvez contacter la permanence de l’association au 01 42 77 06 56

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