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Questions-réponses
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Lieu de travail - 11/02/2004
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Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
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Publicité tabac ? - 09/02/2004
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IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
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Application de la Loi Evin - 08/02/2004
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Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
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Bureaux non fumeur - 08/02/2004
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Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
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Merci - 06/02/2004
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Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
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Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
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Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
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Plainte contre établissment public - 02/02/2004
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Victime car non fumeur - 02/02/2004
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Réponse :
La question, posée un peu sommairement, doit certainement concerner le fait que votre employeur vous demande de débadger quand vous voulez sortir de l’entreprise pour fumer. Eh bien oui, il en a le droit car l’article L. 212-4 du code du travail prévoit :
"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« Or, quitter l’entreprise pour aller fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle".
GA