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Questions-réponses
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Lieu de travail - 11/02/2004
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Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
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Publicité tabac ? - 09/02/2004
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IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
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Application de la Loi Evin - 08/02/2004
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Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
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Bureaux non fumeur - 08/02/2004
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Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
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Merci - 06/02/2004
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Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
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Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
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Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
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Plainte contre établissment public - 02/02/2004
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Victime car non fumeur - 02/02/2004
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
j’aimerais savoir si on peut interdire plus fort de fumer dans les parties communes d’immeubles.
Nouveau voisin fume juste à cote de la porte d’entrée de mon logement et la fumé entre bcp.
La place où ils fument est une partie commune (couloir -balcon pour approcher seulement chez nous ; normalement personne passe par là sauf ma famille). J’ai demandé à la société immo qui gère notre bâtiment et elle a dit avoir envoyé la lettre d’arrêter de fumer mais les voisins n’arrêtent pas de fumer. En plus ils invitent les copains et chaque semaine bcp de gens y fument et trop de fumée entre chez nous. Je lui ai demandé directement mais ils rigolent et n’écoutent pas. Et la femme m’a dit qu’elle a des enfants et ils ne peuvent pas fumer chez eux. Moi j’ai des enfants aussi.
Dans ce cas, y a-t-il une solution que je peux prendre ?
Merci de me donner votre conseil svp.
Cordialement
L’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles est clairement précisée dans les textes législatifs et réglementaires. Ce qui est mois clair, c’est la désignation de ceux qui sont chargés de faire appliquer ces textes et d’éventuellement sanctionner ceux qui y dérogent.
Le propriétaire, en cas de location, ou le syndic est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Il est de son rôle de vous assurer un usage paisible du bien loué. C’est donc à lui que vous devez signifier, en courrier recommandé avec accusé de réception, votre volonté de demander à la justice de trancher ce différend. Si vous n’obtenez pas satisfaction, tentez de le soumettre au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice.
Mais, attention, c’est à vous que revient la responsabilité de l’administration de la preuve par plusieurs témoignages officiels ou un constat d’huissier. Ces preuves devront constater le trouble, son caractère répétitif et sa provenance. Dans l’idéal, les meilleurs témoignages pourraient être fournis par des voisins victimes de la même nuisance anormale.
Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique. Les adhérents de toutes les régions françaises, victimes de pollution tabagique de voisinage, peuvent être informés ou participer à leurs travaux en s’inscrivant à l’adresse DNF-IdF-Pollution Tabagique de Voisinage.