Peut-on refuser un client dans un restaurant ?

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Questions-réponses

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Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
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Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
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Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
Enceinte et victime de pollution tabagique de voisinage - 03/06/2019
Terrasses enfumées - 03/06/2019
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Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, vous devriez pouvoir être renseigné en vous adressant à un syndicat de la restauration. Cependant, il parait évident qu’un restaurant puisse refuser de vous installer s’il n’a plus de tables libres ou refuser de vous servir si vous n’êtes pas dans le créneau des heures de service.

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