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Questions-réponses
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
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Peut-on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entreprise ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entreprise
Réponse :
GA
- Dans les entreprises, la loi n’interdit pas de fumer dans les lieux non couverts, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé car l’employeur est seul juge de l’opportunité d’étendre l’interdiction de fumer à tous les emplacements qu’il désire protéger.