- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je suis suis dans un clos de boules privé - 13/03/2007
-
Locataire d’un bureau - 12/03/2007
-
Bar/restaurant - 12/03/2007
-
Question sur la fumée passive - 12/03/2007
-
Café gare de lyon - 12/03/2007
-
Pause cigarette - 10/03/2007
-
Tabagisme en tabac presse - 08/03/2007
-
Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied - 08/03/2007
-
Fumer dans une cage d’escalier - 08/03/2007
-
Locataire fumeur - 07/03/2007
-
Est-ce le patron doit respecter la loi ? - 07/03/2007
-
Quelles sont les consèquences pour les fumeurs ? - 07/03/2007
-
Laxisme de la SNCF - Ligne Paris-Beauvais - 06/03/2007
0 ...
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Peut-on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entreprise
Peut on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entrepriseRéponse :
GA
- Dans les entreprises, la loi n’interdit pas de fumer dans les lieux non couverts, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé car l’employeur est seul juge de l’opportunité d’étendre l’interdiction de fumer à tous les emplacements qu’il désire protéger.