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Questions-réponses
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
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Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
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Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
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cigarettes !!! - 15/03/2007
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On fume sur mon pallier - 14/03/2007
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Tabagisme passif et bureaux individuels - 14/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
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Fumée par la fenetre - 14/03/2007
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Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
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Dans les restaurants - 13/03/2007
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Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
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Cabine fumeur - 13/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite)
Bonjour, Quelle est la nuance du « danger grave et imminent menaçant ma santé » même si j’arrive au 5ème anniversaire d’une lobectomie du poumon droit. Les bureaux communiquent tous La personne fautive fait partie de la direction... Merci du complément de réponse.Réponse :
GA
- Nous ne pouvons pas préjuger de la réalité du tabagisme passif que vous décrivez mais nous pouvons affirmer qu’en présence de fumée de tabac, la gravité du danger ne sera pas discutée dans votre cas.
- Quant à son imminence, les tribunaux ont régulièrement adopté la position qui leur permet de considérer qu’elle est inhérente au tabagisme passif source de plusieurs milliers de décès chaque année.