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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Pause cigarette
Bonjour, Etant gerant de société, je me pose la question suivante : mes employés prenent des pauses cigarette régulièrement pendant la journée (environ 5 à 7) et je voudrais limiter ces pauses à 2 par jour. En ai-je le droit ? et si oui par quel moyen. CordialementRéponse :
GA
- La seule pause obligatoire prévue dans le code du travail intervient après six heures consécutives de travail.
- L’employeur, par son pouvoir d’organisation, répartit le temps de travail et peut, de ce fait, prévoir des pauses courtes sur le temps de travail rémunéré. En contrepartie, lors de ces pauses rémunérées, le salarié doit "rester à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (Article L. 212-4 du code du travail)
- Vous êtes donc tout à fait en droit, et cela est même recommandé, d’organiser ces temps de pause en veillant à ce qu’ils concernent l’ensemble du personnel pour éviter qu’ils ne prennent un caractère discriminatoire pour les non-fumeurs.
- Deux conseils : 1) Supprimer du vocabulaire le terme pause-cigarette ou éventuellement le remplacer par celui de pause-café. 2) Contacter un centre de tabacologie qui puisse apporter son concours à ceux qui souhaitent une aide au sevrage, fût-il temporaire.