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Questions-réponses
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar
L’extracteur de fumée d’un Bar doit -il être branché sur un conduit de cheminée OBLIGATOIREMENT gaîné ?Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 ne précise pas les conditions dans lesquelles la fumée doit être extraite de l’emplacement réservé aux fumeurs. Mais, au titre des nuisances de voisinage, le juge peut estimer que la normalité du trouble est de nature à constituer un dommage aux tiers.
- Il est également possible que des normes d’hygiène établies par arrêtés règlementent, au niveau local, départemental ou national, cette extraction de gaz et particules polluantes.