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Questions-réponses
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs 
Dans un immeuble d’habitations,est-ce que la loi antitabac s’applique pour les ascenseurs à usage collectif ?
Réponse :
En vertu de l’art. R. 3511-1 du code de la santé publique, l’interdiction de fumer s’applique dans les ascenseurs qui sont des moyens de transport collectif
GA
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