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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Pause cigarette
Bonjour, Etant gerant de société, je me pose la question suivante : mes employés prenent des pauses cigarette régulièrement pendant la journée (environ 5 à 7) et je voudrais limiter ces pauses à 2 par jour. En ai-je le droit ? et si oui par quel moyen. CordialementRéponse :
GA
- La seule pause obligatoire prévue dans le code du travail intervient après six heures consécutives de travail.
- L’employeur, par son pouvoir d’organisation, répartit le temps de travail et peut, de ce fait, prévoir des pauses courtes sur le temps de travail rémunéré. En contrepartie, lors de ces pauses rémunérées, le salarié doit "rester à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (Article L. 212-4 du code du travail)
- Vous êtes donc tout à fait en droit, et cela est même recommandé, d’organiser ces temps de pause en veillant à ce qu’ils concernent l’ensemble du personnel pour éviter qu’ils ne prennent un caractère discriminatoire pour les non-fumeurs.
- Deux conseils : 1) Supprimer du vocabulaire le terme pause-cigarette ou éventuellement le remplacer par celui de pause-café. 2) Contacter un centre de tabacologie qui puisse apporter son concours à ceux qui souhaitent une aide au sevrage, fût-il temporaire.