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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Parlement européen et interdiction de fumer
Madame Michèle STRIFFLER, euro-députée, dément qu’il y ait un bar fumeur au sein du parlement européen à Strasbourg, et que la loi y est respectée.
Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?
Réponse :
Il ne nous appartient pas d’apporter moins de crédit au témoignage d’un eurodéputé qu’à celui des quelques personnes qui ont pu affirmer le contraire.
Le Parlement européen est l’unique institution supranationale et, à ce titre, il est probable qu’il bénéficie de son propre statut juridique.
GA