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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Parlement européen et interdiction de fumer
Madame Michèle STRIFFLER, euro-députée, dément qu’il y ait un bar fumeur au sein du parlement européen à Strasbourg, et que la loi y est respectée.
Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?
Réponse :
Il ne nous appartient pas d’apporter moins de crédit au témoignage d’un eurodéputé qu’à celui des quelques personnes qui ont pu affirmer le contraire.
Le Parlement européen est l’unique institution supranationale et, à ce titre, il est probable qu’il bénéficie de son propre statut juridique.
GA