- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Tabac et Convention de Genève - 07/02/2007
-
Avertissements sur les paquets de cigarettes - 07/02/2007
-
Le champix - 07/02/2007
-
Le champix - 06/02/2007
-
Nouvelle campagne publicitaire du CNCT - 25/01/2007
-
le smirting - 23/01/2007
-
Interdiction de fumer - 22/01/2007
-
Dépistage du cancer du poumon - 15/01/2007
0 ...
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
... 3525
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (PLFSS) ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’AFP et la Figaro signalent que les députés ont adopté hier en seconde lecture le PLFSS et que parmi les mesures les plus marquantes figure l’augmentation de 17,7% de la taxe sur les cigarettes qui devrait se traduire par une hausse de 15% du prix du paquet.
L’AFP précise que sur ce point la Commission mixte paritaire s’est rangée aux arguments de M. Mattei pour qui l’augmentation de 20% décidée en première lecture par les députés risquait de développer la contrebande. Soulignant que Yves Bur rapporteur du texte a « regretté » ce choix, lequel selon lui « risque fort » de ne pas permettre de réduire la consommation du tabac, l’agence de presse indique qu’ il a « donné rendez vous au printemps » au ministre pour dresser un bilan. L’agence note par ailleurs que la surtaxe des bières contenant plus de 8, 5% d’alcool a également été adoptée par les députés.