Le casino Rhul condamné pour non respect de la loi Évin 

Le casino Rhul condamné pour non respect de la loi Évin

Le 26 septembre dernier, DNF et FO-Casino ont expédié conjointement 192 lettres de mises en demeure aux casinos français afin d’obtenir la mise en conformité de leurs établissements avec la loi Évin qu’ils occultent depuis 15 ans. Parallèlement, l’association et le syndicat ont mené une action contre le casino Rhul de Nice qui mettait sciemment en danger la santé de ses employés et des visiteurs. Hier, le Casino a été condamné à verser à FO-Casino et à DNF 10.000 euros de dommages et intérêts et 2.500 euros au titre des frais de justice.

Le délai supplémentaire dont bénéficient contre toute logique les casinos, les restaurants, les discothèques et bars tabac pour appliquer les prescriptions du nouveau décret n’est pas un permis pour laisser fumer en toute impunité. Le décret du 29 mai 1992 doit être rigoureusement respecté et DNF et les salariés y veilleront. Le tribunal de grande instance de Nice a lui aussi estimé que le casino Ruhl ne devait pas demeurer un lieu de non-droits.

DNF, qui reçoit près de 2.000 demandes d’aides par an, a été saisi par le personnel du casino Rhul qui ne supporte plus ses conditions de travail. La fumée omniprésente dans le casino devenait un véritable calvaire alors que le principe fondamental de la loi Evin est la protection contre le tabagisme passif. Le syndicat FO, lui aussi dépositaire de plaintes, a décidé de s’unir à DNF afin d’obtenir le respect du bien-être et de la santé des salariés et des visiteurs. Faut-il rappeler que selon une étude « Réunica Prévoyance » réalisée en 2004, l’espérance de vie des employés de Casinos est de 63 ans alors qu’elle dépasse les 80 ans pour l’ensemble de la population ? Un récent constat de l’inspection du travail a reconnu explicitement qu’un établissement du même groupe refusait d’appliquer la loi Évin. Plus osé encore, certains contrats de travail imposent illégalement au salarié l’obligation de travailler dans la fumée !

Dans le cadre de l’action DNF/ FO-Casino, le tribunal de grande Instance de Nice condamne donc la société Niçoise d’exploitation Balnéaires a verser la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts et 2.500 euros d’indemnités pour frais de justice. Le tribunal réfute la demande reconventionnelle du casino. En effet, ce dernier demandait des dommages et intérêt à DNF et FO casino estimant que la procédure leur portait préjudices. Le tribunal a naturellement rejeté cette demande. La condamnation est moins lourde qu’elle n’aurait pu l’être car le casino semble avoir réalisé des travaux en toute hâte afin d’y échapper. Elle reste cependant exemplaire car c’est la première fois qu’un groupe de salarié accompagné d’un syndicat et d’une association obtiennent une décision de justice favorable.

L’association DNF et le syndicat FO restent cependant très vigilants à l’égard des casinos et suivent individuellement chaque dossier des 192 casinos français. Parallèlement à l’action Casino Rhul, DNF et FO vont prochainement demander au juge de condamner le casino d’Enghien Les Bains pour les mêmes motifs.

Il est nécessaire de rester vigilant pendant ce délai supplémentaire accordé aux établissements pour se mettre en conformité avec le décret du 15 novembre 2006. En effet, au nom de quelle logique mercantile 19.000 employés devraient-ils encore subir la fumée des autres ? Ce délai est une manne pour l’industrie du tabac et ses complices. Plutôt que de mettre à profit ce délai pour se mettre en conformité, former leur personnel et habituer leur clientèle, ils ont déjà déposé ou fait déposer un nombre record de recours pour faire annuler le décret de 15 novembre 2006. Et si ces recours n’aboutissent pas, ils tenteront d’obtenir de nouvelles dérogations. DNF et FO casino y sont fermement opposés et rappellent que la santé de 19.000 salariés est en jeu.

La fumée de cigarette, c’est l’amiante des employés de Casinos …