- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Les multinationales du tabac perdent un procès - 16/04/2002
-
L’Union Européene montrée du doigt par la F.I.A - 16/04/2002
-
Industrie du tabac florissante - 15/04/2002
-
Sevrage tabagique - 15/04/2002
-
Cigarette et mortalité - 13/04/2002
-
Zyban - 09/04/2002
-
Zyban - 09/04/2002
-
Sevrage Tabagique - 08/04/2002
-
TGV et loi EVIN - 05/11/2001
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (PLFSS) ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’AFP et la Figaro signalent que les députés ont adopté hier en seconde lecture le PLFSS et que parmi les mesures les plus marquantes figure l’augmentation de 17,7% de la taxe sur les cigarettes qui devrait se traduire par une hausse de 15% du prix du paquet.
L’AFP précise que sur ce point la Commission mixte paritaire s’est rangée aux arguments de M. Mattei pour qui l’augmentation de 20% décidée en première lecture par les députés risquait de développer la contrebande. Soulignant que Yves Bur rapporteur du texte a « regretté » ce choix, lequel selon lui « risque fort » de ne pas permettre de réduire la consommation du tabac, l’agence de presse indique qu’ il a « donné rendez vous au printemps » au ministre pour dresser un bilan. L’agence note par ailleurs que la surtaxe des bières contenant plus de 8, 5% d’alcool a également été adoptée par les députés.