- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Lieu de travail - 11/02/2004
-
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
-
Publicité tabac ? - 09/02/2004
-
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
-
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
-
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
-
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
-
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
-
Merci - 06/02/2004
-
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
-
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
-
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
-
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
-
Victime car non fumeur - 02/02/2004
0 ...
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Opéra de Paris
Bonjour, Pourriez-vous me dire si la loi autorise que la loggia de l’opéra Garnier à Paris soit un endroit fumeur. Cette loggia est un balcon extérieur mais couvert (d’environ 15 mètres de hauteur ) ? La direction de l’Opéra laisse toute personne fumer dans cette zone. Merci de votre réponseRéponse :
Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les lieux qui sont couverts mais pas fermés sur l’une de leur face au moins.
GA