
Actualités
-
Conséquences - 20/10/2005
-
Fumeurs et SNCF - 20/10/2005
-
Tabac et mœurs - 20/10/2005
-
Nouvelle taxe pour les cigarettiers - 20/10/2005
-
Tabagisme et opération chirurgicale - 19/10/2005
-
Les industriels du tabac se tournent vers l’Afrique - 17/10/2005
-
L’exemple irlandais - 17/10/2005
-
Brève : cigarettes contrefaites - 14/10/2005
-
Campagne anti-tabac au Maroc - 14/10/2005
0 ...
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
|
2070
|
2085
|
2100
... 3525
Nouveau décret : Les moins de 16 ans ne peuvent plus acheter de cigarette 
Le 6 septembre 2004, les « dispositions réglementaires » sous formes de décrets et d’arrêtés, sont parues au Journal Officiel. Ce texte concerne la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans et précise qu’ :
une affiche rappelant les dispositions de ce code doit être placée à la vue du public dans les établissements de revente de tabac. Le texte de l’affiche indiquera : « Il est interdit de vendre, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, aux mineurs de moins de 16 ans des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris notamment le papier et le filtre »
une pièce d’identité attestant l’âge de l’acheteur peut être exigée par la personne chargée de vendre du tabac.
Le non-respect de cette interdiction est puni des amendes prévues pour les contraventions de deuxième classe, sauf si le contrevenant a fait la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge de l’acheteur. La Direction Générale de La Santé a fait savoir que des affichettes et autocollants officiels seront très prochainement envoyés aux buralistes. Certains ont déjà mis une affichette afin d’avertir les personnes concernées.
Consulter le nouveau décret n° 2004-949