Nous voulons actuellement identifier des zones fumeurs à l'extérieur de nos bâtiments afin d'éviter tout rejet de mégot de cigarette - DNF

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Questions-réponses

J’ai un ami qui tient un bar en région parisienne et il a perdu tous ses clients - 27/04/2009
Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. - 27/04/2009
Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. - 23/04/2009
Que contient la tabac ? - 23/04/2009
Nombre de morts par année liées au tabagisme au Québec - 22/04/2009
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Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009

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Nous voulons actuellement identifier des zones fumeurs à l’extérieur de nos bâtiments afin d’éviter tout rejet de mégot de cigarette

Bonjour,

Nous voulons actuellement identifier des zones fumeurs à l’extérieur de nos bâtiments afin d’éviter tout rejet de mégot de cigarette en dehors des espaces dédiés et équipés de cendriers.

A-t-on le droit d’interdire de fumer en dehors de zones fumeurs délimitées à l’extérieur ? Je ne parviens pas à trouver cette information sur votre site, ni sur legifrance. Pouvez-vous m’éclaircir à ce sujet ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

Réponse :

Si par espace extérieur vous désignez un espace hors du périmètre de votre établissement, c’est à dire dans le domaine public, vous ne pouvez pas interdire d’y fumer

Si, par contre, il s’agit d’un espace non couvert à l’intérieur de l’enceinte de votre établissement, vous êtes en droit de délimiter un espace pour les fumeurs à moins qu’il ne s’agisse d’un établissement scolaire ou destiné à recevoir des mineurs. Dans ce dernier cas l’interdiction concerne, en effet, l’ensemble des lieux.

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