J'ai déjà contacté l'inspection du travail qui m'a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m'a dit de voir ça avec mon employeur ! - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009
Est ce que le mari de la nourrisse agrée de ma fille peut fumer quand elle garde celle ci car son domicile devient un lieux de travail ? - 07/04/2009
Peut-on fumer dans une association ? - 07/04/2009
Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l’odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées. - 07/04/2009
Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles ? - 06/04/2009
J’aimerais savoir qui peut verbaliser les fumeurs dans une collectivité territoriale et qu’elle est la procédure de verbalisation - 05/04/2009

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J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur !

Bonjour,

Je vous écris car depuis 2 ans, j’ai la « chance » de fumer gratuitement sur mon lieu de travail. (je suis ironique).

Nous sommes 9 salariés dont 5 fumeurs, dont le patron et sa femme.

Fumeurs qui ne se gênent pas pour fumer dans les bureaux.

Je suis déjà allée voir mon employeur pour lui dire que ça me gênait, en octobre dernier.

Réaction immédiate en me disant que de toute façon, maintenant ils ne fumeraient plus dans les bureaux. Ils ont tenu en tout et pour tout 2 mois...

Depuis Janvier, c’est reparti : clope dans la salle de pause (qui est commune aux fumeurs et non-fumeurs ) et clope dans les bureaux. Mais alors, ce qui est le plus comique, c’est qu’ils fument quand je ne suis pas là ! C’est-à-dire, dès que je pars pour ma pause déjeuner, j’ai à peine fermé la porte du bureau que les cigarettes sont déjà allumées !! Sauf que, forcément, quand je reprend mon poste, ça sent la cigarette à plein nez. N’ayant pas de fenêtres (qui s’ouvrent) dans les bureaux, impossible d’aérer.

Précision tout de même : mon patron lui par contre ne se gêne plus pour fumer même pendant ma présence... et sous mon nez.

J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur. Ce que j’avais fait à l’époque. Sauf que maintenant, on refait machine arrière...

Qu’est ce que je fais moi maintenant ??!!! D’autant plus que la fumée m’indispose énormément car je ne la supporte pas - je passe mon temps à toussoter quand je suis au boulot. Tousser comme je le fais me fatigue énormément. Qui dit fatigue dit à un moment donné, déprime.

Et là, je suis en plein dedans. Je ne sais plus quoi faire... A part me mettre en arrêt de travail, mais ça n’est pas mon genre. Mais j’avoue que là, je suis à bout...

Un petit mot de soutien ou votre avis sur la situation ne me ferait pas de mal...

Merci en attendant de vous lire.

Réponse :

Non, ce n’est d’un mot de soutien dont vous avez besoin mais d’une exhortation à tout faire pour que votre droit à respirer un air sans pollution tabagique soit respecté.

Il n’est pas du tout normal que l’inspection du travail vous ait renvoyé vers le médecin du travail car ce dernier n’a aucun pouvoir de coercition alors qu’il est dans le rôle propre de l’inspecteur du travail de constater ce type d’infraction, d’éventuellement la sanctionner, mais surtout d’en obtenir la cessation. Si la réponse de l’inspection du travail vous est parvenue par courrier, transmettez-la nous et dans le cas contraire, demandez à nouveau son intervention, mais par courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, nous ne pourrons pas réagir en l’absence de toute trace écrite de vos interventions et des réponses qui leur ont été apportées.

Autre possibilités : si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :

Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi
Déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme. Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Sachez également que depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif

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