Une gérante qui ne croit plus en l'application des lois - DNF

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009
Est ce que le mari de la nourrisse agrée de ma fille peut fumer quand elle garde celle ci car son domicile devient un lieux de travail ? - 07/04/2009
Peut-on fumer dans une association ? - 07/04/2009
Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l’odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées. - 07/04/2009
Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles ? - 06/04/2009
J’aimerais savoir qui peut verbaliser les fumeurs dans une collectivité territoriale et qu’elle est la procédure de verbalisation - 05/04/2009

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Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois

Depuis que j’ai fait remarqué que des collègues laissaient fumer dans leur établissements auprès de votre asso, j’ai remarqué que beaucoup de personnes soulevaient le même problème.

De mon coté, refusant de porter plainte pour les mêmes raisons que beaucoup ( devenir un paria), j’ai réussi après moult démarches auprès de personnalités ( élus), a obtenir qu’un courrier du préfet soit envoyé aux gendarmeries du canton leur rappelant leur devoir !

Un contrôle, et après on fait comme d’ab !! bref rien n’a changé et on ferme toujours les yeux parce que cela dérange l’opinion même des agents avaient une autre réponse que la plainte ?

Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois

Réponse :

Sans partager votre analyse qui vous fait craindre qu’en protégeant votre commerce vous puissiez être considérée comme un paria, nous comprenons cependant vos réticences à agir.

Si vous possédez des copies des différents échanges de courriers, faites nous les parvenir. Au vu de ces documents, si nous jugeons que la mission de contrôle des agents de l’état a été volontairement négligée, DNF ira jusqu’au bout des actions nécessaires pour obtenir le respect de la loi.

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