A l'entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd'hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009
Est ce que le mari de la nourrisse agrée de ma fille peut fumer quand elle garde celle ci car son domicile devient un lieux de travail ? - 07/04/2009
Peut-on fumer dans une association ? - 07/04/2009
Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l’odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées. - 07/04/2009
Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles ? - 06/04/2009
J’aimerais savoir qui peut verbaliser les fumeurs dans une collectivité territoriale et qu’elle est la procédure de verbalisation - 05/04/2009

0 ... 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 | 2490 | 2505 | 2520 | 2535 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole.

Un espace fumeur en extérieur est mis à disposition des salariés. A l’entrée de chaque accès de notre bâtiment, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette.

Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole.

Des collègues s’assemblent régulièrement au ras du bâtiment pour fumer, et je bénéficie de la fumée de leurs cigarettes.

Je demande à ce que la loi soit respectée sur ce point sans succès auprès de ma hiérarchie.

Comment dois-je procéder ? auprès de qui me tourner ?

Dans l’attente de vous lire .

Réponse :

Il nous est difficile d’apprécier les conditions dans lesquelles ces fumeurs s’adonnent à leur tabagisme. La configuration décrite ne permet pas, en effet, de savoir s’ils sont en infraction.

Est-ce que les bâtiments sont à l’intérieur d’un établissement dans l’enceinte duquel l’employeur a décidé d’interdire de fumer ?

Est-ce que l’espace fumeur que vous qualifiez d’extérieur se situe dans cette enceinte ou sur la voie publique ?

Inscription à la lettre bimensuelle