Nous voulons actuellement identifier des zones fumeurs à l'extérieur de nos bâtiments afin d'éviter tout rejet de mégot de cigarette - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Association dans une université, notre local est clos et couvert : Avons nous le droit de fumer ? - 07/03/2009
J’aimerais savoir quels sont les personnes qui ont le droit de verbaliser suite à une interdiction de fumer dans une gare. - 06/03/2009
Où puis-je trouver des autocollants gratuits « espaces non fumeurs » ou « interdiction de fumer »....etc - 05/03/2009
La direction affirme que si il ne reçoit pas de public, il a droit de fumer dans son bureau - 05/03/2009
Mon patron fume environ 2 paquets par jour dans son bureau qui n’est pas aéré .. - 05/03/2009
Que dois-je afficher comme informations à l’intérieur d’une chambre d’hôtel ? - 04/03/2009
Je suis lycéen et j’ai constaté au sein de mon lycée que la secrétaire fumait avec la complicité du proviseur. - 04/03/2009
Je dois partager un véhicule avec plusieurs collègues. - 03/03/2009
Comment lutter contre le tabagisme ? - 03/03/2009
Quelles sont les démarches pour avoir une autorisation de club privé ? - 03/03/2009
Les terrasses de cafés peuvent elles déborder sur le trottoir du voisin ? - 03/03/2009
Je suis très dérangé par un couple fumeur consommant trois paquets de cigarettes par jour habitant au dessous de chez moi - 02/03/2009
Est-il possible de porter plainte contre un médecin psychiatre comme cela pourrait se faire avec un médecin généraliste ? - 28/02/2009
Mon médecin fume quand je le consulte - 27/02/2009
Je suis entouré de 2 fumeurs. L’odeur rentre chez moi et dans le couloir nous y sommes aussi confrontés - 27/02/2009

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Nous voulons actuellement identifier des zones fumeurs à l’extérieur de nos bâtiments afin d’éviter tout rejet de mégot de cigarette

Bonjour,

Nous voulons actuellement identifier des zones fumeurs à l’extérieur de nos bâtiments afin d’éviter tout rejet de mégot de cigarette en dehors des espaces dédiés et équipés de cendriers.

A-t-on le droit d’interdire de fumer en dehors de zones fumeurs délimitées à l’extérieur ? Je ne parviens pas à trouver cette information sur votre site, ni sur legifrance. Pouvez-vous m’éclaircir à ce sujet ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

Réponse :

Si par espace extérieur vous désignez un espace hors du périmètre de votre établissement, c’est à dire dans le domaine public, vous ne pouvez pas interdire d’y fumer

Si, par contre, il s’agit d’un espace non couvert à l’intérieur de l’enceinte de votre établissement, vous êtes en droit de délimiter un espace pour les fumeurs à moins qu’il ne s’agisse d’un établissement scolaire ou destiné à recevoir des mineurs. Dans ce dernier cas l’interdiction concerne, en effet, l’ensemble des lieux.

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