Non respect d'une interdiction (galerie marchande) - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme toléré dans une clinique chirurgicale, centre de traitement du cancer - 20/06/2019
Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes - 11/06/2019
Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
Existe t-il une dérogation pour permettre l’existence de zones fumeurs dans les lycées ? - 09/06/2019
Pollution tabagique de voisinage : Voisin fumant dans le local technique - 07/06/2019
Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
Enceinte et victime de pollution tabagique de voisinage - 03/06/2019
Terrasses enfumées - 03/06/2019
Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019

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Non respect d’une interdiction (galerie marchande)

Malgré des affichettes indiquant l’interdiction de fumer, la galerie marchande du polygone à Montpellier est toujours enfumée. Les cafés mettent des cendriers à la disposition des clients, et même le personnel de sécurité fume. Il est très désagréable de se retrouver sur un escalator derrière un fumeur qui tient sa cigarette devant votre nez ! Y a t’il un moyen de demander que l’interdiction signalée sur les portes d’entrée soit respectée ?

Merci d’avance

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.

A condition que vous puissiez nous fournir avec précision le nom du responsable de la galerie marchande (espace collectif) et des commerçants fauteurs de trouble, DNF peut, dans une démarche amiable tenter de faire appliquer la loi dans cet espace. DNF peut également vous apporter son aide à tout moment pour aborder une approche plus contraignante.

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