Mon patron fume le cigare dans son bureau

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Bonjour,

Mon patron fume le cigare dans son bureau.

Il provoque des réunions dans ce même bureau : pouvons nous refuser d’assister aux dites réunions par principe de précaution ?

Merci

Réponse :

Vous pouvez effectivement, tout en restant sur votre lieu de travail, exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi puisque votre santé est mise en danger.

La décision de la cour de cassation en date du 29 juin 2005 impose en effet à l’employeur l’obligation de sécurité de résultat concernant les salariés confrontés au tabagisme passif.

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