Mon ex-mari et sa nouvelle compagne sont les gros fumeurs. Mes deux enfants âgés de 5 et 7 ans doivent y aller pour les droits de visite..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme toléré dans une clinique chirurgicale, centre de traitement du cancer - 20/06/2019
Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes - 11/06/2019
Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
Existe t-il une dérogation pour permettre l’existence de zones fumeurs dans les lycées ? - 09/06/2019
Pollution tabagique de voisinage : Voisin fumant dans le local technique - 07/06/2019
Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
Enceinte et victime de pollution tabagique de voisinage - 03/06/2019
Terrasses enfumées - 03/06/2019
Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019

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Mon ex-mari et sa nouvelle compagne habitent un studio au rdc sur la cour. Tous les deux sont les gros fumeurs. L’odeur va jusque dans le hall d’entrée. Mes deux enfants âgés de 5 et 7 ans doivent y aller pour les droits de visite. Elles rentrent puant le tabac et la petite fait souvent les otites et a une problème respiratoire chronique. Pourquoi la loi Evin protège les enfants à l’école et non chez eux.

Y-a-t-il des démarches que je peux effectuer pour empêcher ceci ?

Réponse :

Vous devez, en premier lieu, obtenir des attestations de votre médecin traitant précisant que la santé de chacun de vos enfants est mise en danger par les ambiances tabagiques qu’ils doivent absolument éviter.

Vous devez ensuite prouver (2 ou 3 attestations suffisent) que vos enfants sont soumis au tabagisme passif lorsqu’ils séjournent chez leur père.

Enfin, il vous faudra demander au juge des affaires matrimoniales de se prononcer pour que la santé de ces enfants soit protégée. Cette attitude peut, en effet, être assimilée à de la maltraitance.

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