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Questions-réponses
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   Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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   Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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   Café shisha privé - 09/05/2007
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   Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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   L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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   Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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   Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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   Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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   Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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   Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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   Fumer au volant - 03/05/2007
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   Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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   Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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   Voisinage - 01/05/2007
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   Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
 
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Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ? 
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l entreprise (au portail de celle ci ) pour aller fumer puisqu il ne veut pas que l on fume sur le parking privé de celle ci ?
	Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
- Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.
 







