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Questions-réponses
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   Resto non fumeur - 17/05/2007
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   Les traiteurs - 16/05/2007
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   Brasserie condamnée - 16/05/2007
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   fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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   Patron fumeur - 16/05/2007
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   Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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   loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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   De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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   Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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   Abandon de poste - 13/05/2007
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   champix - 13/05/2007
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   Dans un centre équestre - 12/05/2007
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   Voisins fumeurs - 12/05/2007
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   Avantage commerciaux - 10/05/2007
 
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Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l’entreprise ? 
Mon employeur peut il m’interdire de sortir de l entreprise (au portail de celle ci ) pour aller fumer puisqu il ne veut pas que l on fume sur le parking privé de celle ci ?
	Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« -* Sortir pour fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle". A ce titre, l’employeur est donc en droit de ne pas accepter ces pauses et de considérer qu’en les lui imposant vous vous rendriez coupable d’abandon de poste.
- Seule, la pause méridienne longue n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de sortir de l’entreprise sans autorisation préalable.
 







