Modif de pièce pour fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Est-il possible et comment de transformer une piece fermée en zone fumeur en y installant une vmc et un purificateur d’air ? Qui peut nous renseigner sur les normes autre que les fabricants de cabines très onereuse et impossible a investir pour un petit etablissement.

Réponse :

Le purificateur d’air ne convient pas, il faut installer un extracteur d’air qui permette le renouvellement du volume d’air de votre salle 10 fois par heure et de créer une dépression de 5 pascals par rapport aux pièces communicantes. Ces deux normes sont assez faciles à réaliser, mais attention, le dispositif doit être totalement indépendant du système de climatisation ou de climatisation d’air du bâtiment.

La salle réservée aux fumeurs ne doit pas dépasser 20% de la surface de l’établissement. Elle ne peut pas, non plus, dépasser 35 m².

Cette salle doit être dotée de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle. Elle ne peut pas constituer un lieu de passage.

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