Mégots

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
Bowling avec restaurant et salles de jeux sans cloisonnement - 18/02/2007
La pause - 17/02/2007
Organisation de fetes - 17/02/2007
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer sur le parking exterieur de l’usine ? - 17/02/2007
Centre De Formation - 17/02/2007
Abris Fumeurs - 16/02/2007
Quelles sont les conséquences sociales dues au tabagisme ? - 16/02/2007
Affichage dans les parties communes des immeubles d’habitation collective - 16/02/2007
Est-il normal qu’on m’interdise de fumer dans une cour intérieure non couverte ? - 16/02/2007
Salons narguilés - 15/02/2007
Contrat et Cabine fumeur - 15/02/2007
Troubles voisinage : appartement au dessus d’un bar - 15/02/2007
Cafés situés à l’intérieur du centre commercial - 15/02/2007
Tribune stade - 15/02/2007

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Y a-t-il une réglementation concernant les mégots. Peut-on les jeter nimporte ou ? Par exemple dans les parties collectives d’un lieu d’habitation, dans la rue, sur un parking, par la fenêtre ?

Réponse :

Le mégot fait partie des détritus que la loi ne permet pas de jeter sur la voie publique.
Ce sont des arrêtés municipaux qui d’ordinaire réglementent cette pratique. Dans les lieux privés, ce sera l’affaire du règlement intérieur.

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