Mégots

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mégots - 22/02/2007
Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
Défense de nos droits - 22/02/2007
RATP hors la loi - 22/02/2007
Et les immeubles d’entreprises ? - 21/02/2007
Bowling espace fumeur ? - 21/02/2007
Clubs privés - 21/02/2007
Maison de retraite et tabac - 21/02/2007
Dans un hall d’entrée d’immeuble, est-il interdit de fumer ? - 21/02/2007
Paradoxe chambre d’hôte - 21/02/2007
Mon patron souhaite augmenter le temps de travail journalier de 20 minutes - 21/02/2007
Services dans les espaces aménagés - 20/02/2007
Pause cigarette - 20/02/2007
Les lois en Europe - 20/02/2007

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Y a-t-il une réglementation concernant les mégots. Peut-on les jeter nimporte ou ? Par exemple dans les parties collectives d’un lieu d’habitation, dans la rue, sur un parking, par la fenêtre ?

Réponse :

Le mégot fait partie des détritus que la loi ne permet pas de jeter sur la voie publique.
Ce sont des arrêtés municipaux qui d’ordinaire réglementent cette pratique. Dans les lieux privés, ce sera l’affaire du règlement intérieur.

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