Abris Fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Club-houses - 20/02/2007
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
Club sportif - 20/02/2007
Non respect interdiction dans la station du pilotage du Havre - 19/02/2007
Additifs au tabac - 19/02/2007
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ? - 19/02/2007
Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? - 19/02/2007
Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
Bowling avec restaurant et salles de jeux sans cloisonnement - 18/02/2007
La pause - 17/02/2007
Organisation de fetes - 17/02/2007
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer sur le parking exterieur de l’usine ? - 17/02/2007
Centre De Formation - 17/02/2007
Abris Fumeurs - 16/02/2007

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Pouvons-nous aménager les abris fumeurs extérieurs de banc ? N’y a t-il pas un risque pour les employeurs qu’ils ont une amende pour incitation à fumer.

Réponse :

Bien au contraire, le décret, dans son esprit, souhaite que la liberté individuelle et la dignité du fumeur soient respectées. L’incrimination de « favoriser » vise, à titre d’exemple, les employeurs qui mettraient des cendriers à disposition des fumeurs dans les espaces où il est interdit de fumer.

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