Centre De Formation

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Club-houses - 20/02/2007
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
Club sportif - 20/02/2007
Non respect interdiction dans la station du pilotage du Havre - 19/02/2007
Additifs au tabac - 19/02/2007
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ? - 19/02/2007
Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? - 19/02/2007
Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
Bowling avec restaurant et salles de jeux sans cloisonnement - 18/02/2007
La pause - 17/02/2007
Organisation de fetes - 17/02/2007
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer sur le parking exterieur de l’usine ? - 17/02/2007
Centre De Formation - 17/02/2007
Abris Fumeurs - 16/02/2007

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Le centre de Formation des joueurs de football professionnel du Racing Club de Strasbourg est un établissement scolaire et internat. Il est entouré de terrains de Football ou se jouent les Matchs, le tout étant dans une enceinte cloturée et marquée de panneaux indiquant le caractère privé de l’ensemble. Est il autorisé de fumer dans l’enceinte et notamment aux abords des terrains de football ?

Réponse :

Il est interdit de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire. Aucun emplacement ne peut y être mis à la disposition des fumeurs.
Si la qualité d’établissement scolaire de ce type d’établissement est contestée, il y sera cependant interdit de fumer car l’établissement est régulièrement utilisé pour l’accueil et la pratique sportive des mineurs.

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