- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Club-houses - 20/02/2007
- 
   Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
- 
   Club sportif - 20/02/2007
- 
   Additifs au tabac - 19/02/2007
- 
   Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
- 
   Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
- 
   La pause - 17/02/2007
- 
   Organisation de fetes - 17/02/2007
- 
   Centre De Formation - 17/02/2007
- 
   Abris Fumeurs - 16/02/2007
0 ... 
 3885
	|
 3900
	|
 3915
	|
 3930
	|
 3945
	|
 3960
	|
 3975
	|
 3990
	|
 4005
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Club sportif 
Peut-on fumer à l’intérieur de l’enceinte d’un club d’équitation qui accueille des mineurs ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      On ne peut fumer ni dans les locaux ni dans les espaces découverts des clubs sportifs qui accueillent des mineurs. Voici pourquoi :
- Art. R. 3511-1 du code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;(...)
- Art. R. 3511-2 L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux. Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein (...) des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs (...).







