Mégots

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme toléré dans une clinique chirurgicale, centre de traitement du cancer - 20/06/2019
Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes - 11/06/2019
Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
Existe t-il une dérogation pour permettre l’existence de zones fumeurs dans les lycées ? - 09/06/2019
Pollution tabagique de voisinage : Voisin fumant dans le local technique - 07/06/2019
Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
Enceinte et victime de pollution tabagique de voisinage - 03/06/2019
Terrasses enfumées - 03/06/2019
Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019

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Y a-t-il une réglementation concernant les mégots. Peut-on les jeter nimporte ou ? Par exemple dans les parties collectives d’un lieu d’habitation, dans la rue, sur un parking, par la fenêtre ?

Réponse :

Le mégot fait partie des détritus que la loi ne permet pas de jeter sur la voie publique.
Ce sont des arrêtés municipaux qui d’ordinaire réglementent cette pratique. Dans les lieux privés, ce sera l’affaire du règlement intérieur.

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